Charte de l'environnement: Chirac et précaution

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Charte de l'environnement: Chirac pour le principe de précaution

Jacques Chirac s'est prononcé mercredi, au cours d'une réunion de travail sur l'élaboration de la Charte de l'environnement, pour l'inscription du principe de précaution dans ce texte qui aura valeur constitutionnelle, a indiqué un participant.

"Cette Charte affirmera des droits et des devoirs ainsi que des principes : la responsabilité écologique, la prévention, la réparation, la précaution, l'information, la participation aux décisions", a dit le chef de l'Etat dans une déclaration à la presse à l'issue d'une réunion de travail avec les membres de la Commission présidée par le paléontologue Yves Coppens et chargée de l'élaboration de la Charte.

Dans son rapport, remis le 8 avril à la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot, la commission Coppens proposait deux versions de son article 12 : l'une posant noir sur blanc les principes de précaution, de prévention et de pollueur-payeur, l'autre évoquant la mise en oeuvre de "mesures de précaution", mais sans référence à un principe quelconque.

Au cours de la réunion à l'Elysée, M. Chirac s'est prononcé clairement pour que le principe de précaution soit précisément défini, a-t-on ajouté de même source.

"Chacun connaît la gravité des menaces qui pèsent, sur le plan mondial, sur notre environnement", a déclaré le président de la République, qui avait fait de cette Charte de l'environnement adossée à la Constitution l'un de ses engagements de la campagne présidentielle.

"C'est ce qui m'a conduit à souhaiter que le respect de l'environnement soit inscrit parmi nos principes constitutionnels dans une Charte, au même titre que les droits de l'homme de 1789, ou les droits économiques et sociaux du Préambule de 1946", a ajouté M. Chirac, qui avait à ses côtés Mme Bachelot et M. Coppens.

Il a souligné que le rapport de la Commission, remis "après un an de travail et de consultation des Français", était un texte "très fouillé, très précis, de très haute qualité".

La Charte "sera un texte ambitieux et de valeur constitutionnelle, un cadre pour construire un développement durable et éviter de polluer de façon irréversible l'avenir, et celui notamment de ceux qui nous succèderont", a-t-il ajouté.

Pour M. Chirac, "il s'agit en fait de concilier les exigences de l'économie, de l'évolution sociale, de la technologie, de la science" et celles de l'écologie, "c'est-à-dire le respect du monde dans lequel nos enfants sont appelés à vivre".

"La France sera fidèle à sa tradition, c'est-à-dire exemplaire, la première à affirmer dans un texte constitutionnel le respect de l'écologie et affirmera ainsi sa vocation à l'universalité", a-t-il conclu.

Des désaccords majeurs étaient apparus entre les 18 membres de la Commission Coppens, notamment sur l'affirmation du principe de précaution. Certains redoutaient que l'inscription de ce principe dans la Charte ne constitue "un frein à toute innovation" scientifique et "une source de conflits juridiques sans fin".

Le rapport de la Commission Coppens avait fait l'objet de critiques émanant notamment de l'ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage pour qui le projet de Charte n'est "pas un progrès" mais au contraire "porte en germe les voies de la destruction du droit de l'environnement".

(AFP23/04/2003 - 21:18)

Source : MSN Sciences

[JF-T]

Ca me parait bien le principe de précaution, ça veut dire qu'on va interdire les relais émetteurs téléphoniques?

[Michael]

Tout va dépendre de l'application qui va etre faite de ce texte. Parce qu'il est pris dans sa portée la plus large, toutes les antennes-relais devront disparaitre, je ne pense pas que ce sera le cas. Mais j'espere qu'il sera vindicatif sur le plan des OGM.
Dans ce cas, cela permettrait de justifier légalement les actions de José Bové, et de lui éviter la prison. Qu'en sera t-il?